Copies d'actes d’état-civil et extrait de casier judiciaire

Copie d'acte de naissance

Où s'adresser : mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : indiquer date de naissance, noms et prénoms des parents.
Coût : gratuit
Observations : joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

Copie d'acte de mariage

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : indiquer date de mariage, noms et prénoms des époux.
Coût : gratuit
Observations : joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

Copie d'acte de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : indiquer date du décès, noms et prénoms.
Coût : gratuit
Observations : joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pour faire votre demande de copie d’acte en ligne, cliquez sur le lien suivant :

www.mdel.mon.service-public.fr


Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d'identité
Coût : gratuit
Observations : joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pour faire votre demande en ligne, cliquez sur le lien suivant :

www.cjn.justice.gouv.fr


Les jeunes doivent se présenter en mairie au cours du mois anniversaire de leurs 16 ans.

Nous vous rappelons que cette démarche est obligatoire et qu'une attestation d'inscription sera exigée pour passer tout examen scolaire et le permis de conduire.


Les pièces à présenter sont :

• la carte d'identité,
• le livret de famille.

 

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

 

Le groupe scolaire de Blainville-sur-mer est situé 2 rue de Bas.

La commune de Blainville-sur-mer et celle de Saint-Malo-de-la-Lande sont organisées en regroupement pédagogique intercommunal depuis les années 1990. 5 classes sont à Blainville-sur-mer et 2 à Saint-Malo-de-la-Lande. Un service de transport scolaire est assuré entre les deux communes, le matin, le midi et le soir.

 

Vous souhaitez inscrire votre enfant à l'école maternelle ou à l'école primaire : nous vous remercions de vous présenter à la mairie :

• se munir du livret de famille

• ainsi qu’une dérogation scolaire pour les résidents hors commune.


Pour l’admission prendre rendez-vous auprès de la directrice :
Madame Sylvie PALLUEL au 02 33 45 11 71

A noter : les enfants scolarisés doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires.

 


 


révision des listes électorales

Avis des électeurs


L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

Publications des listes électorales
Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2017 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2017 inclus. A partir du 21 janvier 2017, aucune réclamation ne sera admise.

Infractions en matière d'inscription sur les listes électorales
Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
        -  La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription; 

        -  L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause. 

        -  Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

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