Réglementation liée à la taille des haies et au brulage

Retrouvez dans cet article la réglementation liée à la taille des haies et au brulage . Les pages complètes sont disponibles en PJ, elles sont extraites du Blainvillais N°3

La taille

À partir de la mi-Mars débute la saison de reproduction
et de nidification des oiseaux. Pour les protéger pendant
cette période sensible, la Politique Agricole Commune
(PAC), interdit aux agriculteurs de tailler les haies du 16
Mars au 15 Août.
Afin de ne pas déranger ou déloger la faune pendant cette
période cruciale de leur cycle de vie, l’OFB encourage ain-
si les collectivités, les professionnels et les particuliers à
éviter la taille des haies et l’élagage des arbres de début
Mars à fin Août.

Le brûlage
Par arrêté préfectoral, la réglementation dans le département de la Manche précise : « Le brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux (branches nues), dont le diamètre est inférieur à 7 cm est autorisé en dehors du 1er Avril au 31 Octobre à une distance d’au moins 200 mètres des habitations et 100 mètres des routes” et ce, sous certaines  conditions ( à retrouver dans la PJ)

Brochure-Blainvillais-2024-1