Un petit message pour remercier les habitants des rues de la Monnerie, des Longchamps et de l’Eglise pour avoir respecté le tri de déchets dans les conteneurs mis à leur disposition sur le temps des travaux.
Malheureusement, par ailleurs, nous agents sont encore amenés à ramasser des poubelles ou des dépôts sauvages…
Dans le cadre des actions de sensibilisation au respect de l’environnement, l’association Mauna Kea Skim Club, Manche organise avec le collège “Les Embruns” un nettoyage de plage qui aura lieu le vendredi 25 mars après-midi, dans le havre au niveau du bout de la “sablière” .
La fermeture temporaire de la déchetterie ne doit pas se traduire pas les dépôts sauvages dernièrement constatés : secteur”croix Guerin”, au dépôt de coquilles, dans le “chemin de la pompe”, le chemin dit aux grenouilles, au niveau du stade…
Nous rappelons selon la loi du 10 février 2020 que, si l’auteur du dépôt peut être identifié, et après la procédure indiquée au 1er alinéa de l’article L541-3 du code de l’environnement, le maire peut , en même temps qu’il le met en demeure, lui imposer le paiement d’une amende administrative dont il détermine le montant. Elle peut aller jusqu’à 15 000 euros.
Cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu’il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal judiciaire. La sanction dépendra de la qualification des faits reprochés puisque le fait d’abandonner des déchets ou de constituer un dépôt illégal de déchets peut être, selon le cas, une contravention de 4e (750 € maximum) ou de 5e classe (1500 € maximum, 3000 € en cas de récidive) ou un délit.
Nous vous prions de bien vouloir trouver le nouveau guide du tri mis à jour et valable sur l’ensemble du territoire de la CMB.
Cliquez sur l’image pour le découvrir
