PLUi CMB – annonce réunions publiques – avril 2023 – PADD

Dans le cadre de la concertation du PLUi, afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) aux habitants, 

Monsieur le Vice-Président à l’Urbanisme, Jean-René BINET, propose trois réunions publiques : 

– Le Jeudi 20 Avril, de 17h30 à 19h30, au pôle communautaire de Saint-malo-de-la-Lande, le Bourg

–  Le Jeudi 20 Avril, de 20h30 à 22h30, au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de Coutances, 7 Place du Parvis Notre Dame

– Le Vendredi 21 Avril, de 17h30 à 19h30, à la salle polyvalente de Gavray-sur-Sienne, 38 rue de la Poterie

Pour toute information :

CMB-PLUi-affiche-RP-avril-2023

PLUi-CMB-Proposition-article-maj-mars-2023

L’équipe PLUi

Coutances mer et bocage
18 Rue du Clos – 50590 Montmartin-sur-Mer
02.33.76.79.68

Démarches PLUi et orientations générales du PADD

La communauté de communes Coutances mer et bocage a lancé en 2019 un chantier stratégique pour son territoire : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). A terme, ce document fixera les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à horizon 2030.

Vous trouverez en pièce-jointe les étapes en cours et à venir de la démarche PLUi et les orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de développement durables).

Propositions articles communes PLUI

PLUI et recensement haies

Dans la continuité de l’article en date de dec 2021 (cf lien ci dessous), et, dans le cadre de l’élaboration du PLUi, il nous a été à nouveau demandé par la CMB de recenser  les haies présentes sur le territoire de la Commune .

 Pour ce faire, une carte, recensant l’intégralité des haies, nous a été fournie.   Des élus volontaires vont donc se rendre “sur le terrain”.

si besoin n’hésitez pas à passer en Mairie  afin de contribuer éventuellement à la mise à jour de cette carte relatant le patrimoine bocager de la Commune .

La date butoir pour retourner ce document a été repoussée au 15 novembre 2023

Article dec 2021

Les dispositifs réglementaires de protection des haies

Les haies bocagères abritent  de nombreuses espèces protégées. Les talus, arbustes et arbres,qui constituent ces haies sont des zones de reproduction pour des oiseaux, des mammifères protégées (hérisson d’Europe, écureuil roux notamment) mais aussi pour des reptiles. La haie est donc utilisée à longueur d’année par ces différentes espèces.

La destruction des habitats des espèces protégées (aire de repos et sites de reproduction) est soumise à autorisation préfectorale voir ministérielle si ces habitats sont susceptibles d’être occupés et si leur destruction est de nature à nuire au bon accomplissement des cycles biologiques de la population de l’espèce concernée.

Les altérations ou destructions d’habitats d’espèces protégées peuvent donc concerner le bocage avec son réseau de haies, de mares, de vieux vergers et arbres remarquables qui constituent des réservoirs de biodiversité.
Ne pas respecter ces dispositions constitue un délit, puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000€, en application de l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Des mesures de remise en état des lieux sont également prévues à la charge du mis en cause. Les inspecteurs de l’environnement peuvent constater ces infractions.
Des dérogations à la protection stricte des espèces (article L. 411-2 du code de l’environnement) sont possibles dans un cadre défini.
Voir en PJ deux exemples de cadre réglementaire
Pour plus d’information, vous pouvez contacter les services de la Direction Régionale de L’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).–
Résidence les Platanes Rue de la Marne BP 506
50006 Saint-Lô Cedex
02 50 71 50 54

Recensement des haies sur la commune

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, il nous a été demandé par la CMB de recenser toutes les haies présentes sur le territoire de la Commune .

 Pour ce faire, une carte, recensant l’intégralité des haies, nous a été fournie.   Nous vous demandons donc de  consulter ce document (cf PJ en dessous) et si besoin n’hésitez pas à passer en Mairie  afin de contribuer éventuellement à la mise à jour de cette carte relatant le patrimoine bocager de la Commune .

La date butoir pour retourner ce document est celle du 15 janvier 2022.

PLUI Blainville carte haies_